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Modernisation du Code civil en matière de preuve

La réforme du Code civil est sur la bonne voie. Aujourd’hui, le Parlement votera le nouveau Code civil incluant le livre « Preuve ». Auparavant, le Code civil faisait encore mention de portails, de murs, de remparts, de pont-levis et d’implantations. En 1804, il n’était absolument pas question de communication électronique...

L'Europe injecte 25 millions d'euros dans l'entrepreneuriat social en Belgique

La Commission européenne a annoncé vendredi l'injection de 25 millions d'euros dans deux coopératives belges d'entrepreneuriat social, Crédal (Wallonie-Bruxelles) et Hefboom (Flandre-Bruxelles), dans le cadre du plan Juncker....

Participez le 25 avril à l'atelier proposé par l'UCM " Nouveau code des sociétés et associations : ce qui va changer "

Le 25 avril prochain, Jean-Noël Bastenière et Gérard Leplat animeront l'atelier organisé par l'UCM Mouvement " Nouveau code des sociétés et associations : ce qui va changer " Plus d'informations et inscriptions ici.

Retour en image sur la présentation du nouveau code des sociétés et des associations par Maître Jean Noël Bastenière pour WLBA Business Association !

Découvrez l'album complet sur la page Facebook de l'association en cliquant ici.

Le Tribunal annule la décision de la Commission relative aux exonérations fiscales accordées par la Belgique par la voie de rulings

Tribunal de l’Union européenne - COMMUNIQUÉ DE PRESSE n° 14/19 Luxembourg, le 14 février 2019 La Commission a considéré à tort que le système belge relatif aux bénéfices excédentaires de sociétés multinationales constituait un régime d’aides. Depuis 2005, la Belgique applique un système d’exonération...

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