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Droit commercial

Nous offrons à notre clientèle notre expérience dans les matières relevant du droit commercial général. Ce domaine du droit couvre, entre autre, les aspects suivants :
  • Le fonds de commerce
  • Le bail commercial
  • Le recouvrement de créances
  • L'établissement et la vérification des conditions générales de vente
  • Le droit de la concurrence, des pratiques du commerce et de la consommation
  • Le contrat de distribution
  • Le contrat d'agence

L'actus du droit commercial

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