Historique
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Un immeuble donné en location dans un État membre : un établissement stable pour l’application de la TVA ?
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021ACTUALITÉS
La Cour de Justice de l’Union européenne a été saisie d’une question préjudic... -
Quel délai pour introduire une demande d’effacement de la dette en cas de faillite personnelle ?
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021ACTUALITÉS
Le Code droit économique prévoit que pour pouvoir bénéficier de l’effacement... -
Prolongation du Tax Shelter Covid-19 : nouvelle réduction d’impôt pour les apports dans certaines sociétés
Publié le : 26/04/2021 26 avril avr. 04 2021ACTUALITÉS
La crise du COVID-19 et les confinements subis par notre pays ont impacté une... -
Coup de pouce fiscal de l’Etat fédéral en matière locative
Publié le : 23/04/2021 23 avril avr. 04 2021ACTUALITÉS
Que vous soyez bailleur ou locataire, la loi du 2 avril 2021 apportent des me... -
Loi du 21 mars 2021 : quels changements pour la PRJ ?
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021ACTUALITÉS
La crise sanitaire actuelle et les impératifs de confinement imposés aux entr... -
Travailleurs indépendants : possibilité de demander un report de paiement
Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021ACTUALITÉS
Les travailleurs indépendants qui en raison de la crise liée à la Covid-19 co... -
Revenu cadastral des biens immobiliers étrangers : la loi change
Publié le : 26/02/2021 26 février févr. 02 2021ACTUALITÉS
Le Moniteur du 25 février 2021 publie une loi du 17 février 2021 portant modi... -
Nouvelles mesures de soutien aux secteurs les plus touchés par la crise sanitaire
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021ACTUALITÉS
Par une décision du 12 février dernier, le gouvernement a adopté quatre nouve... -
Planification successorale : quelques rappels utiles
Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021ACTUALITÉS
Que l'on soit ou pas en période de crise, il est naturel penser à son conjoin... -
Nouvelle loi fiscale Dématérialisation des relations entre le fisc et le contribuable (Mon.B., 10 février 2021) #Facebookfiscal
Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021ACTUALITÉS
Un nouveau « compte Facebook » pour les contribuables au 1er janvier 2025 La... -
Jean-Noël Bastenière, Avocat associé ALTA LAW, intervient ce jour lors du webinar juridique organisée par l'Alliance Centre BW
Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021ACTUALITÉS
COVID-19 : COMMENT MAINTENIR UNE RELATION COMMERCIALE AVEC MES COCONTRACTANTS... -
Toutes les équipes ALTA LAW vous souhaitent leurs meilleurs voeux pour 2021 !
Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021ACTUALITÉS
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La présence du système antivol requis n’aurait pas de facto évité l’incendie de la voiture volée.
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020ACTUALITÉS
La Cour d'appel de Liège s’est prononcée le 7 décembre 2020 en matière d’assu...Source : www.stradalex.com -
Me Boigelot, avocat ALTALAW, saisi du dossier d’une ancienne fonctionnaire européenne accusée d’espionnage par sa hiérarchie
Publié le : 23/11/2020 23 novembre nov. 11 2020ACTUALITÉS
Maître Eric Boigelot, avocat aux barreaux de Bruxelles et du Brabant Wallon,... -
Appel aux décideurs : Laissez-nous travailler !
Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020ACTUALITÉS
Une carte blanche de l'Union des Classes moyennes et de trente fédérations pr...Source : www.lalibre.be