Historique

• Créer, céder : deux moments clés
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre Oct. 2019
  ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS
  Pour la deuxième année consécutive, CBC, UCM et Bel RTL unissent leurs forces...
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• La justice en désaccord sur le statut du chef d'entreprise
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre Oct. 2019
  ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS
  Une vive controverse est en cours entre tenants du droit à une seconde chance...
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• Dix signaux pour mesurer le risque de faillite de l'entreprise
  Publié le : 07/10/2019 07 octobre Oct. 2019
  ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS
  En réunissant une série de données factuelles sur une entreprise, il est poss...
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• Les exonérations fiscales pour les multinationales en Belgique toujours remises en question par la Commission Européenne
  Publié le : 26/09/2019 26 septembre Sept. 2019
  FISCAL
  La Belgique a-t-elle faussé la libre concurrence en accordant des exonération...
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• L’Autorité de protection des données sanctionne un commerçant pour l’utilisation disproportionnée de l’eID pour la création d’une carte de fidélité
  Publié le : 20/09/2019 20 septembre Sept. 2019
  GDPR
  L’Autorité a sanctionné un commerçant qui propose comme seul moyen de créatio...
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• Jean-Noël Bastenière, Hugo Christiaens Langlet et Gérard Leplat ont participé aux Universités d'été 2019 organisées par Avocats.be !
  Publié le : 20/09/2019 20 septembre Sept. 2019
  ACTUALITÉS
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• Point sur le précompte immobilier à Bruxelles
  Publié le : 19/09/2019 19 septembre Sept. 2019
  FISCAL
  Y a-t-il un nouveau couac au sein de Bruxelles-Fiscalité dans la gestion des...
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• Nouvelles règles européennes en matière de restructuration, d’insolvabilité et de remise de dettes
  Publié le : 07/08/2019 07 août Août 2019
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Au travers de sa directive (UE) 2019/1023, l’Europe impose aux États membres...
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• Modification du Code de la taxe sur la valeur ajoutée
  Publié le : 18/07/2019 18 juillet Juil. 2019
  FISCAL
  Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des mi...
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• Les obligations en matière de commerce électronique issues des décisions de la Cour de justice de l'Union européenne
  Publié le : 26/06/2019 26 juin Juin 2019
  CONTRATS & COMMERCIAL
  La réglementation du commerce électronique est au cœur de la directive 2000/3...
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