Historique
-
Le médiateur fixe des recommandations en matière de recouvrement des citoyens endettés
Publié le : 14/02/2019FISCALLa majorité des citoyens paie ses impôts dans les temps, mais le Médiateur fé...
-
Registre UBO – Les efforts de l’IEC portent leurs fruits !
Publié le : 14/02/2019FISCALLe ministre des Finances a annoncé que la date limite pour l’enregistrement d...
-
Portée de l'arrêt Sofina en terme de règles fiscales au sein de l'Union Européenne
Publié le : 07/02/2019FISCALSi l’arrêt Sofina rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) l...
-
Pourquoi la Belgique s'est-elle dotée d'une loi de lutte contre les activités des fonds vautours
Publié le : 31/01/2019ENTREPRISES EN DIFFICULTÉSe 31 mai 2018, la Cour constitutionnelle de Belgique déboutait le fonds vauto...
-
Le Petit Vapoteur ne peut plus vendre en ligne vers la Belgique | L'Echo
Publié le : 23/01/2019CONTRATS & COMMERCIALLe Petit Vapoteur, le leader français de la cigarette électronique, vient d’ê...
-
Compte courant TVA dans MyMinfin
Publié le : 17/01/2019FISCALEn quelques clics de souris, chaque assujetti à la TVA a désormais un aperçu...
-
Dettes fiscales : Etes-vous l’égal du fisc ?
Publié le : 10/01/2019FISCALLa réforme de l’impôt des sociétés a baissé le taux d’imposition des sociétés...
-
Notification préalable d'une opération de concentration - Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
Publié le : 09/01/2019CONTRATS & COMMERCIALLe 10 décembre 2018, l’auditeur général de l’Autorité belge de la Concurrence...
-
Harmonisation de la réglementation concernant le recouvrement des créances alimentaires
Publié le : 09/01/2019FISCALSur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des...
-
Alta Law vous souhaite une année 2019 exceptionnelle !
Publié le : 04/01/2019ACTUALITÉS[PJ-1]