Droit Pénal Financier

Le droit pénal financier a pris une ampleur très importante ces dernières années, en particulier en droit des sociétés avec la notion d'abus de biens sociaux et en droit fiscal avec les règles propres au blanchiment, mais aussi en matière de fraude sociale. L'actualité en fait des choux gras, régulièrement. Les procédures d'insolvabilité (faillite, PRJ) apportent aussi leur lot de difficultés pénales.

Les dirigeants d'entreprises sont susceptibles, plus que d'autres, à y être exposés, ce qui implique de poser les bonnes balises et formuler les bons choix. Le rôle de conseil, notamment préventif, est en ce domaine, particulièrement important. Surtout si l'on sait que depuis le 30 juillet 2018, la responsabilité pénale des personnes morales n'exclut pas celle des personnes physiques auteurs des mêmes faits ou y ayant participés.

Cette pratique exige la maîtrise rigoureuse des mécanismes propres à chacune de ces matières, appliquées au droit pénal et à sa procédure. Alta Law est là pour vous assister et vous défendre.