Forfait droit d’auteur – enregistrement et protection d’une marque
Un coût sans surprise – Prix fixe
2.1.Droit d’auteur :
Vous êtes dirigeant d’entreprise. Vous estimez mettre à profit de votre société une de vos créations, pouvant être considérée par l’administration fiscale comme une œuvre originale.Sachez d’ores et déjà que la loi n’énumère pas les catégories d’œuvres protégées ni ne décrit leurs composantes mais en fournit juste une liste exemplative et aucunement limitative.
Le droit d’auteur n’est donc nullement restreint au domaine artistique ou littéraire.
Une condition à laquelle l’œuvre doit néanmoins répondre est qu’elle doit être originale et mise dans une forme qui traduit la volonté de son auteur de la communiquer.
L’intérêt de qualifier une œuvre d’originale réside dans la fiscalité particulièrement attractive des revenus générés par ces œuvres, pour leurs auteurs.
Dès lors, dans quelles mesures les revenus ainsi acquis par la société peuvent-ils passer au dirigeant d’entreprise au titre de droits d’auteur ?
Nos avocats sont là pour répondre à cette question et vous accompagnez dans la mise en place d’un tel revenu au coût fixe de 1.350,00 € HTVA.
Dans un souci de transparence, une convention sera établie quant à ce forfait.
2.2.Enregistrement marque :
Vous avez développé votre activité sous une dénomination. Vous souhaitez protéger les investissements réalisés dans le cadre du développement de votre activité, le dépôt ou l’enregistrement de votre marque vous permet d’assurer une protection juridique certaine.Vous souhaitez disposer du droit exclusif d’en faire usage, ALTA LAW peut vous apporter son expertise en ce domaine et vous assistez dans vos démarches pour un coût fixe de 750,00 € HTVA. Ce forfait vise le protection de votre marque au sein du Benelux. Si vous souhaitez faire l’enregistrement dans d’autres pays, un nouveau tarif sera discuté.
Dans tous les cas, un convention sera établie aux fins de régler les conditions et modalités de ce forfait.