Alta Law vous souhaite une année 2019 exceptionnelle !
Publié le :
04/01/2019
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2019
Historique
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Alta Law vous souhaite une année 2019 exceptionnelle !
Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019ACTUALITÉS
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Nouvelles règles TVA pour les bons à partir du 1 janvier 2019
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019La directive 2016/1065 du Conseil du 27.06.2016 a été publiée le 01.07.2016 a...Source : www.lexalert.be
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Le principe comptable de non-compensation
Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018Une question a été posée à la Commission des Normes Comptables de savoir si l...Source : www.cnc-cbn.be
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Registre des bénéficiaires effectifs ou UBO : toute personne ayant un intérêt légitime, pourra vérifier vos participations et intérêts dans les sociétés, associations ou fondations en Belgique et en Europe.
Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018ACTUALITÉSLa Directive européenne 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du...
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1890.be: Le tout-en-un de l’entreprenariat
Publié le : 14/12/2018 14 décembre déc. 12 2018ACTUALITÉSÀ l’initiative du ministre Pierre-Yves JEHOLET, le Guichet Unique de Wallonie...
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E-commerce, attention aux droits à l’importation, à la TVA et aux accises
Publié le : 03/12/2018 03 décembre déc. 12 2018Les achats en ligne sont chaque jour plus populaires. Mais attention à certai...Source : www.presscenter.org
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Europe : bilan encourageant en matière de contrôle et surveillance des risques bancaires
Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018ACTUALITÉSÀ l'approche des réunions des dirigeants de l'UE, la Commission fait le point...Source : europa.eu
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Mesures de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales en matière de précompte mobilier
Publié le : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018Sur proposition du ministre chargé de la Lutte contre la fraude fiscale Johan...Source : www.presscenter.org
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Les entrepreneurs sont aussi des consommateurs
Publié le : 26/11/2018 26 novembre nov. 11 2018Suite au scandale du « dieselgate », la Commission européenne souhaite davant...Source : www.ucmvoice.be
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Le développement des free-lances, des livreurs sans statuts, des plateformes CtoC, etc… pose la question du statut de ces acteurs de l’économie collaborative : faut-il créer un nouveau statut ?
Publié le : 23/11/2018 23 novembre nov. 11 2018Informations généralesLes plateformes d’économie collaborative cartonnent (activités se développant...Source : www.ucmvoice.be
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Modification du Code de droit économique concernant le droit de la concurrence
Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des minist...Source : www.presscenter.org
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Notification préalable d'une opération de concentration - Affaire n° MEDE-C/C-18/0039: Bilia Holding Flanders NV / Verstraeten Group
Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018Le 29 octobre 2018, l’auditeur général de l’Autorité belge de la Concurrence...Source : www.abc-bma.be
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Dispenses de cotisations : souplesse et réalisme économique en vue
Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018ACTUALITÉSLe projet de loi du 9 octobre 2018 modifiant l’A.R. n° 38 27 juillet 1967 - A...
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Remise plus rapide des amendes en matière de T.V.A.
Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018Les amendes ne manquent pas en matière de T.V.A. Ces amendes peuvent être app...Source : jubel.be
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ALTA LAW participe au Colloque organisé à Bruxelles ce jeudi 15 novembre par Vanham & Vanham
Publié le : 12/11/2018 12 novembre nov. 11 2018ACTUALITÉSPour être constamment à l’écoute des besoins de ses clients, Alta Law, à l’in...