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Les plate-formes de commerce électronique sont-elles tenues de mettre à disposition des consommateurs un numéro de téléphone?
Publié le :
06/03/2019
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2019
Source : curia.europa.euLa société Amazon EU (ci-après « Amazon ») exploite une plate-forme qui opère exclusivement sur l’Internet pour la vente de produits et de services de grande consommation. Elle a été assignée devant les juridictions allemandes par... Lire la suite
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Le défaut de l'avantage fiscal de l'épargne-pension coûte cher
Publié le : 25/04/2019 25 avril avr. 04 2019FISCALLa manière de calculer la réduction d'impôt de l'épargne-pension fait perdre...Source : www.lecho.be
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Vote de la proposition de loi sur la lutte contre les retards de paiements dans les transactions commerciales
Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019CONTRATS & COMMERCIALLe 10 avril 2019, le Parlement a adopté une proposition de loi modifiant la l...Source : www.lexalert.be
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Modernisation du Code civil en matière de preuve
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Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019Informations généralesLa Commission européenne a annoncé vendredi l'injection de 25 millions d'euro...Source : www.rtbf.be
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Publié le : 15/03/2019 15 mars mars 03 2019ACTUALITÉSDécouvrez l'album complet sur la page Facebook de l'association en cliquant ici.
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Le Tribunal annule la décision de la Commission relative aux exonérations fiscales accordées par la Belgique par la voie de rulings
Publié le : 08/03/2019 08 mars mars 03 2019ACTUALITÉSTribunal de l’Union européenne - COMMUNIQUÉ DE PRESSE n° 14/19 Luxembourg, l...
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Avantages non récurrents liés aux résultats de l'entreprise : plafonds 2019
Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019FISCALLe plafond que prévoient l'ONSS et le fisc au niveau des avantages non récurr...Source : www.partena-professional.be
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Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019CONTRATS & COMMERCIALLa société Amazon EU (ci-après « Amazon ») exploite une plate-forme qui opère...Source : curia.europa.eu
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L’enjeu européen de la green finance...
Publié le : 04/03/2019 04 mars mars 03 2019ACTUALITÉSLa Commission européenne décide de se lancer dans un enjeu de taille : créer...