Le Tribunal annule la décision de la Commission relative aux exonérations fiscales accordées par la Belgique par la voie de rulings

Historique

• GRYSPA SA - Atelier de brochage - BCE 0439.040.113 - Jugement du 18 février 2019
  Publié le : 11/03/2019 11 mars Mars 2019
  Faillites en cours
  GRYSPA SA - Atelier de brochage - BCE 0439.040.113 - Jugement du 18 février 2...
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• Chiaramelia sprl - Salon de coiffure - BCE 0879.265.507 - Jugement 7 janvier 2019
  Publié le : 11/03/2019 11 mars Mars 2019
  Faillites en cours
  Chiaramelia sprl - Salon de coiffure - BCE 0879.265.507 - Jugement 7 janvier...
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• Le Tribunal annule la décision de la Commission relative aux exonérations fiscales accordées par la Belgique par la voie de rulings
  Publié le : 08/03/2019 08 mars Mars 2019
  ACTUALITÉS
  Tribunal de l’Union européenne -  COMMUNIQUÉ DE PRESSE n° 14/19 Luxembourg, l...
  • TELECHARGEZ LE COMMUNIQUÉ DE PRESSE
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• Avantages non récurrents liés aux résultats de l'entreprise : plafonds 2019
  Publié le : 07/03/2019 07 mars Mars 2019
  FISCAL
  Le plafond que prévoient l'ONSS et le fisc au niveau des avantages non récurr...
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• Les plate-formes de commerce électronique sont-elles tenues de mettre à disposition des consommateurs un numéro de téléphone?
  Publié le : 06/03/2019 06 mars Mars 2019
  CONTRATS & COMMERCIAL
  La société Amazon EU (ci-après « Amazon ») exploite une plate-forme qui opère...
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• L’enjeu européen de la green finance...
  Publié le : 04/03/2019 04 mars Mars 2019
  ACTUALITÉS
  La Commission européenne décide de se lancer dans un enjeu de taille : créer...
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• Le nouveau code des sociétés entrera bien en vigueur le 1er mai !
  Publié le : 01/03/2019 01 mars Mars 2019
  ACTUALITÉS
  Après 3 ans et demi de gestation, le nouveau Code des Sociétés et des Associa...
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• Propriétaires : augmentation du précompte immobilier de 2%
  Publié le : 21/02/2019 21 février Fév. 2019
  FISCAL
  Chaque année, vous devez payer le précompte immobilier pour les immeubles don...
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• Demain, Gérard LEPLAT interviendra aux côtés de Philippe PUISSANT à une « Matinée du Mouvement UCM »
  Publié le : 20/02/2019 20 février Fév. 2019
  ACTUALITÉS
  Gérard LEPLAT participera ce jeudi 21 février, aux côtés de Philippe PUISSANT...
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• Modernisation du droit de la preuve
  Publié le : 20/02/2019 20 février Fév. 2019
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Une réforme s’impose dans le droit de la preuve contenu dans notre Code civil...
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