Le Tribunal annule la décision de la Commission relative aux exonérations fiscales accordées par la Belgique par la voie de rulings

Historique

• Participez le 25 avril à l'atelier proposé par l'UCM " Nouveau code des sociétés et associations : ce qui va changer "
  Publié le : 27/03/2019 27 mars Mars 2019
  ACTUALITÉS
  Le 25 avril prochain, Jean-Noël Bastenière et Gérard Leplat animeront l'ateli...
  Lire la suite
• Retour en image sur la présentation du nouveau code des sociétés et des associations par Maître Jean Noël Bastenière pour WLBA Business Association !
  Publié le : 15/03/2019 15 mars Mars 2019
  ACTUALITÉS
  Découvrez l'album complet sur la page Facebook de l'association en cliquant ici.
  Lire la suite
• JVKC sprl - Salon de coiffure - BCE 0638.793.993 - Jugement du 18 février 2019
  Publié le : 11/03/2019 11 mars Mars 2019
  Faillites en cours
  JVKC sprl - Salon de coiffure - BCE 0638.793.993 - Jugement du 18 février 201...
  Lire la suite
• GRYSPA SA - Atelier de brochage - BCE 0439.040.113 - Jugement du 18 février 2019
  Publié le : 11/03/2019 11 mars Mars 2019
  Faillites en cours
  GRYSPA SA - Atelier de brochage - BCE 0439.040.113 - Jugement du 18 février 2...
  Lire la suite
• Chiaramelia sprl - Salon de coiffure - BCE 0879.265.507 - Jugement 7 janvier 2019
  Publié le : 11/03/2019 11 mars Mars 2019
  Faillites en cours
  Chiaramelia sprl - Salon de coiffure - BCE 0879.265.507 - Jugement 7 janvier...
  Lire la suite
• Le Tribunal annule la décision de la Commission relative aux exonérations fiscales accordées par la Belgique par la voie de rulings
  Publié le : 08/03/2019 08 mars Mars 2019
  ACTUALITÉS
  Tribunal de l’Union européenne -  COMMUNIQUÉ DE PRESSE n° 14/19 Luxembourg, l...
  • TELECHARGEZ LE COMMUNIQUÉ DE PRESSE
  Lire la suite
• Avantages non récurrents liés aux résultats de l'entreprise : plafonds 2019
  Publié le : 07/03/2019 07 mars Mars 2019
  FISCAL
  Le plafond que prévoient l'ONSS et le fisc au niveau des avantages non récurr...
  Lire la suite
• Les plate-formes de commerce électronique sont-elles tenues de mettre à disposition des consommateurs un numéro de téléphone?
  Publié le : 06/03/2019 06 mars Mars 2019
  CONTRATS & COMMERCIAL
  La société Amazon EU (ci-après « Amazon ») exploite une plate-forme qui opère...
  Lire la suite
• L’enjeu européen de la green finance...
  Publié le : 04/03/2019 04 mars Mars 2019
  ACTUALITÉS
  La Commission européenne décide de se lancer dans un enjeu de taille : créer...
  Lire la suite
• Le nouveau code des sociétés entrera bien en vigueur le 1er mai !
  Publié le : 01/03/2019 01 mars Mars 2019
  ACTUALITÉS
  Après 3 ans et demi de gestation, le nouveau Code des Sociétés et des Associa...
  Lire la suite