Le défaut de l'avantage fiscal de l'épargne-pension coûte cher

Historique

• Abus de position dominante par ABinBev : Sanction de la Commission européenne
  Publié le : 22/05/2019 22 mai Mai 2019
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Le 13 mai 2019, la Commission européenne a jugé qu’AB InBev avait abusé de sa...
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• Extension du régime du tax shelter à l'industrie du jeu vidéo
  Publié le : 16/05/2019 16 mai Mai 2019
  FISCAL
  L’industrie belge du jeu vidéo est toute jeune, mais déborde de talents. Elle...
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• Précisions sur les règles protectrices des consommateurs européens en matière de droit de rétractation
  Publié le : 15/05/2019 15 mai Mai 2019
  CONTRATS & COMMERCIAL
  La demande de décision préjudicielle formée par le Bundesgerichtshof (Cour fé...
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• Fisc et parquet : tous deux unis contre la fraude fiscale
  Publié le : 10/05/2019 10 mai Mai 2019
  FISCAL
  Éluder l’impôt ou dissimuler des flux financiers : la lutte contre les infrac...
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• Reconnaissance pré-natale
  Publié le : 30/04/2019 30 avril Avril 2019
  FISCAL
  Hors mariage, il est important d’établir un lien juridique avec ses enfants....
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• Le défaut de l'avantage fiscal de l'épargne-pension coûte cher
  Publié le : 25/04/2019 25 avril Avril 2019
  FISCAL
  La manière de calculer la réduction d'impôt de l'épargne-pension fait perdre...
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• Vote de la proposition de loi sur la lutte contre les retards de paiements dans les transactions commerciales
  Publié le : 24/04/2019 24 avril Avril 2019
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Le 10 avril 2019, le Parlement a adopté une proposition de loi modifiant la l...
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• Modernisation du Code civil en matière de preuve
  Publié le : 10/04/2019 10 avril Avril 2019
  CONTRATS & COMMERCIAL
  La réforme du Code civil est sur la bonne voie. Aujourd’hui, le Parlement vot...
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• L'Europe injecte 25 millions d'euros dans l'entrepreneuriat social en Belgique
  Publié le : 28/03/2019 28 mars Mars 2019
  Informations générales
  La Commission européenne a annoncé vendredi l'injection de 25 millions d'euro...
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• Participez le 25 avril à l'atelier proposé par l'UCM " Nouveau code des sociétés et associations : ce qui va changer "
  Publié le : 27/03/2019 27 mars Mars 2019
  ACTUALITÉS
  Le 25 avril prochain, Jean-Noël Bastenière et Gérard Leplat animeront l'ateli...
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