Fisc et parquet : tous deux unis contre la fraude fiscale
Publié le :
10/05/2019
10
mai
Mai
2019
Source : www.koengeens.beÉluder l’impôt ou dissimuler des flux financiers : la lutte contre les infractions fiscales sera dorénavant plus efficace. En effet, le fisc peut saisir le tribunal pénal pour réclamer les arriérés d’amendes et d'impôts en tant que partie civile... Lire la suite
Historique
-
Ce mercredi, Me Leplat et Me Bastenière interviennent à l'Afterwork de SECIB sur "le Nouveau code des sociétés et associations "
Publié le : 27/05/2019 27 mai Mai 2019ACTUALITÉSAfterwork et conférence : "Nouveau code des sociétés et associations : ce qui...
-
Abus de position dominante par ABinBev : Sanction de la Commission européenne
Publié le : 22/05/2019 22 mai Mai 2019CONTRATS & COMMERCIALLe 13 mai 2019, la Commission européenne a jugé qu’AB InBev avait abusé de sa...
-
Extension du régime du tax shelter à l'industrie du jeu vidéo
Publié le : 16/05/2019 16 mai Mai 2019FISCALL’industrie belge du jeu vidéo est toute jeune, mais déborde de talents. Elle...
-
Précisions sur les règles protectrices des consommateurs européens en matière de droit de rétractation
Publié le : 15/05/2019 15 mai Mai 2019CONTRATS & COMMERCIALLa demande de décision préjudicielle formée par le Bundesgerichtshof (Cour fé...
-
Fisc et parquet : tous deux unis contre la fraude fiscale
Publié le : 10/05/2019 10 mai Mai 2019FISCALÉluder l’impôt ou dissimuler des flux financiers : la lutte contre les infrac...
-
Reconnaissance pré-natale
Publié le : 30/04/2019 30 avril Avril 2019FISCALHors mariage, il est important d’établir un lien juridique avec ses enfants....
-
Le défaut de l'avantage fiscal de l'épargne-pension coûte cher
Publié le : 25/04/2019 25 avril Avril 2019FISCALLa manière de calculer la réduction d'impôt de l'épargne-pension fait perdre...
-
Vote de la proposition de loi sur la lutte contre les retards de paiements dans les transactions commerciales
Publié le : 24/04/2019 24 avril Avril 2019CONTRATS & COMMERCIALLe 10 avril 2019, le Parlement a adopté une proposition de loi modifiant la l...
-
Modernisation du Code civil en matière de preuve
Publié le : 10/04/2019 10 avril Avril 2019CONTRATS & COMMERCIALLa réforme du Code civil est sur la bonne voie. Aujourd’hui, le Parlement vot...
-
L'Europe injecte 25 millions d'euros dans l'entrepreneuriat social en Belgique
Publié le : 28/03/2019 28 mars Mars 2019Informations généralesLa Commission européenne a annoncé vendredi l'injection de 25 millions d'euro...