Fisc et parquet : tous deux unis contre la fraude fiscale

Historique

• Fin du supplément d'impôt sur le revenu cadastral des propriétaires pensionnés
  Publié le : 06/06/2019 06 juin juin 06 2019
  FISCAL
  A compter de l’exercice d’imposition 2020 (année de revenus 2019), les person...
  Source : www.pim.be
  Lire la suite
• Rendez-vous pour le "Micro lunch" du Cercle du Lion organisé au sein d'ALTA LAW le 20 juin prochain sur le nouveau code des sociétés et associations !
  Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019
  ACTUALITÉS
  Micro lunch : le nouveau code des sociétés et associations ! Le nouveau code...
  Lire la suite
• De nouvelles règles de preuve dans le droit civil à partir du 1er novembre 2020
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Notre droit de la preuve civile changera le 1er novembre 2020. Les règles de...
  Source : legalworld.wolterskluwer.be
  Lire la suite
• Un nouveau mode de présentation des baux sous-seing privé a été introduit par la loi du 28 avril 2019.
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Désormais en plus de l’enregistrement effectué via le web depuis « MyRent »,...
  Lire la suite
• Ce mercredi, Me Leplat et Me Bastenière interviennent à l'Afterwork de SECIB sur "le Nouveau code des sociétés et associations "
  Publié le : 27/05/2019 27 mai mai 05 2019
  ACTUALITÉS
  Afterwork et conférence : "Nouveau code des sociétés et associations : ce qui...
  Lire la suite
• Abus de position dominante par ABinBev : Sanction de la Commission européenne
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Le 13 mai 2019, la Commission européenne a jugé qu’AB InBev avait abusé de sa...
  Source : www.rdc-tbh.be
  Lire la suite
• Extension du régime du tax shelter à l'industrie du jeu vidéo
  Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019
  FISCAL
  L’industrie belge du jeu vidéo est toute jeune, mais déborde de talents. Elle...
  Source : www.lexalert.be
  Lire la suite
• Précisions sur les règles protectrices des consommateurs européens en matière de droit de rétractation
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  CONTRATS & COMMERCIAL
  La demande de décision préjudicielle formée par le Bundesgerichtshof (Cour fé...
  Source : www.droit-technologie.org
  Lire la suite
• Fisc et parquet : tous deux unis contre la fraude fiscale
  Publié le : 10/05/2019 10 mai mai 05 2019
  FISCAL
  Éluder l’impôt ou dissimuler des flux financiers : la lutte contre les infrac...
  Source : www.koengeens.be
  Lire la suite
• Reconnaissance pré-natale
  Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019
  FISCAL
  Hors mariage, il est important d’établir un lien juridique avec ses enfants....
  Source : www.passionsante.be
  Lire la suite