Décret portant des dispositions fiscales diverses

Historique

• Dix signaux pour mesurer le risque de faillite de l'entreprise
  Publié le : 07/10/2019 07 octobre oct. 10 2019
  ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS
  En réunissant une série de données factuelles sur une entreprise, il est poss...
  Source : www.lecho.be
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• Les exonérations fiscales pour les multinationales en Belgique toujours remises en question par la Commission Européenne
  Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019
  FISCAL
  La Belgique a-t-elle faussé la libre concurrence en accordant des exonération...
  Source : www.rtbf.be
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• L’Autorité de protection des données sanctionne un commerçant pour l’utilisation disproportionnée de l’eID pour la création d’une carte de fidélité
  Publié le : 20/09/2019 20 septembre sept. 09 2019
  GDPR
  L’Autorité a sanctionné un commerçant qui propose comme seul moyen de créatio...
  Source : www.autoriteprotectiondonnees.be
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• Jean-Noël Bastenière, Hugo Christiaens Langlet et Gérard Leplat ont participé aux Universités d'été 2019 organisées par Avocats.be !
  Publié le : 20/09/2019 20 septembre sept. 09 2019
  ACTUALITÉS
  Source : www.youtube.com
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• Point sur le précompte immobilier à Bruxelles
  Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019
  FISCAL
  Y a-t-il un nouveau couac au sein de Bruxelles-Fiscalité dans la gestion des...
  Source : www.rtbf.be
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• Nouvelles règles européennes en matière de restructuration, d’insolvabilité et de remise de dettes
  Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019
  CONTRATS & COMMERCIAL
  Au travers de sa directive (UE) 2019/1023, l’Europe impose aux États membres...
  Source : legalworld.wolterskluwer.be
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• Modification du Code de la taxe sur la valeur ajoutée
  Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019
  FISCAL
  Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des mi...
  Source : portal.prpro.be
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• Les obligations en matière de commerce électronique issues des décisions de la Cour de justice de l'Union européenne
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  CONTRATS & COMMERCIAL
  La réglementation du commerce électronique est au cœur de la directive 2000/3...
  Source : curia.europa.eu
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• Décret portant des dispositions fiscales diverses
  Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019
  FISCAL
  Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qu...
  Source : www.ejustice.just.fgov.be
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• Nouvelles règles européennes pour les contrats de vente de biens
  Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
  CONTRATS & COMMERCIAL
  L’Europe dispose de nouvelles règles pour les contrats de vente de biens. La...
  Source : legalworld.wolterskluwer.be
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